Renseignement - Demande de prix - Commande - Conditions de vente

Nos conditions de vente : 

Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand est seul compétent. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera : 1e l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non), 2e l 'intervention de notre service contentieux, 3e l'exigibilité à titre de dommage-intérêts d'une indemnité égale à 18 % de la somme réclamée, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels. Le transfert de propriété de ces marchandises ne deviendra définitif qu'après le paiement complet de la facture (loi n° 80 335 du 12 mai 1980) étant entendu que le détenteur assure la marchandise.

Contact pour toute demande de prix ou commande

P/ Tél. : 04 73 80 45 38 

P/Courriel : franck@franckcoutelier.com

Adresse : 2 rue Conchette – 63300 THIERS

Choix de mode de règlement

France Métropolitaine :

Règlement préalable par chèque bancaire (à établir à l’ordre de :

Coutellerie Franck Pitelet) ou par virement bancaire  Ou/

par carte bancaire à distance le jour de l’expédition.

Autres destination :

Préalablement par virement bancaire ou par

Carte bancaire le jour de l’expédition.

RIB :

            . code banque : 16806

            . code guichet : 02300

            . numéro de compte : (FR76) 2314 9825 000 - Clé RIB : 31

            . code SWIFT : AGRIFRPP868

Mode d'expédition toujours avec remise contre signature

- Colissimo (remise contre signature) ou par transporteur 

Marchandise remplacée en cas de perte du colis pendant l'acheminement.

Clause de réserve de propriété :